Statuts

17 Jui 2013

 

ASSOCIATIONS DECLAREES SOUS LE REGIME

DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901

ET DECRET DU 16 AOUT 1901

 

 

ARTICLE 1

Objet:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

                        Caen Poker

 

ARTICLE 2

Article 2-1 : Cette association a pour but :

- Promouvoir le poker et mettre en avant les valeurs de compétition et de convivialité de ce jeu ;

- Reconnaître le poker comme un jeu de semi-hasard, c'est-à-dire un jeu pour lequel la compétence, la stratégie et la réflexion ont au moins la même importance que la chance ;

- La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;

- Prévenir les dérives financières et les troubles liés au jeu.

 

Article 2-2 : Cette association est la personne morale habilitée :

- à gérer les fonds recueillis par le site (partenariats, sponsors…) si le ou les propriétaires du site le lui demande ;

- à gérer ses fonds propres (dons, adhésions…).

 

En aucun cas l’association n’est propriétaire du site internet sur lequel elle est hébergée ou du nom de domaine qui y est associé.

 

ARTICLE 3

Siège social :

Caen Poker

57 Bd Georges Pompidour

14000 Caen

 

Adresse de gestion :

Caen Poker

33 rue Montoir Poissonnerie

14000 Caen

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 4

L'association se compose de :          

Membres actifs ou adhérents et Membres d’honneur

 

ARTICLE 5

Pour faire partie de l'association, il suffit de remplir le formulaire disponible par internet et de s’acquitter de la cotisation. Sur la base de critères éthiques ou moraux en considération de l’objet de l’association, l’adhésion peut être refusée à un individu par le bureau. Cette décision est obligatoirement motivée et signifiée au demandeur.

 

ARTICLE 6

Les membres :

Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de 30 euros. Cette cotisation est révisable chaque année par le bureau.

Sont membres d’honneur ceux qui auront apporté une aide particulière, financière ou non, à l’association.

Le bureau peut, s’il l’estime nécessaire, faire appel à une participation supplémentaire des membres de l’association pour faire face à des dépenses imprévues. Les membres n’ont aucune obligation de répondre favorablement à ces appels.

 

ARTICLE 7

Radiation :

La qualité de membre se perd par :

- La démission ;

- Le décès.

La radiation prononcée par le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8

Les ressources de l'association comprennent:

- Le montant des cotisations ;

- Les subventions communales, départementales, nationales, de l'Etat, etc... ;

- Le résultat du produit des manifestations qu'elle organise ;
- Les intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder ;
- Les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;
- Les dons manuels ;
- Toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés ;
- Les bénéfices pouvant résulter des fêtes, sorties, voyages, repas ou boissons, manifestations culturelles, conférences, galas ainsi que de tombolas organisées par l'Association ;
- Les versements quotidiens des membres participants au titre de participation aux frais fixes occasionnés par la location ou par l'achat de cartes, jetons et matériel nécessaire à la pratique de leur distraction.

D’une manière générale tout don, sponsoring… en nature ou financier autorisés par la loi.

 

ARTICLE 9

Conseil d'administration (autrement dénommé au titre des présentes « le bureau ») :

L'association est dirigée par le bureau élu parmi les membres. Le bureau représente les membres lors des réunions, il est composé de :

1 Un Président

2 Un Vice-Président

3 Un Trésorier

4 Un Secrétaire Général

Le bureau est élu pour 3 (trois) ans.

 

ARTICLE 10

L'assemblée générale ordinaire:

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en début d’année.

Formalités de convocation à l'assemblée :

Sept jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier ou par courriel par le Président. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre prévu sur la convocation.

 

ARTICLE 11

Assemblée générale extraordinaire :

Si la nécessité s'en fait sentir ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 10.

 

ARTICLE 12

Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

 

ARTICLE 13

Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Le Président                           Le Vice-Président                              Le Trésorier 

M. LEBREN Julien              M. CARPENTIER Etienne                   M. BOURROULEC Hoël

 

 

 

 

 

La Secrétaire Générale

Mme. CAMACHO Elise

 

Dates Prochains Tournois

Etape 1 : 23-24 Septembre 2017
Etape 2 : 18-19 Novembre 2017
Etape 3 : 16-17 Décembre 2017
Etape 4 : 20-21 Janvier 2018
Etape 5 : 17-18 Mars 2018
Etape 6 : 12-13 Mai 2018

Finale : 2-3 Juin 2018

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